Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A

Vérifié le 08 Sep 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous interrogez sur la réglementation des armes  ? Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A, sauf exceptions. Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).

Les armes classées en catégorie A1 sont les suivantes :

Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A1.

Des exceptions existent pour certaines personnes compte tenu de leur activité sportive ou professionnelle.

Par exemple, un expert agréé près de la Cour de cassation.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Où s’adresser ?

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Téléphone :

03 23 21 82 82
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Fax :

03 23 20 69 58

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Vérifié le 12-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les armes classées en catégorie 2 concernent des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat des armes à feu, et des matériels de protection contre les gaz de combat.

Il est interdit d'acquérir ou de détenir du matériel de guerre classé en catégorie A2.

Des exceptions existent concernant les armes à feu à répétition automatique pour certaines personnes compte tenu de leur activité professionnelle.

Par exemple, un expert agréé près de la Cour de cassation.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Où s’adresser ?

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Téléphone :

03 23 21 82 82
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Fax :

03 23 20 69 58

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Vérifié le 12-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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