Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Vérifié le 13 Sep 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Cette page indique le classement des armes en catégories et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction (catégorie A), autorisation (catégorie B), déclaration (catégorie C) ou vente libre (catégorie D).

Armes classées en catégorie A

Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).

Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A sauf autorisation particulière.

Armes classées en catégorie B

Il est obligatoire d'obtenir une autorisation de la préfecture pour acquérir et détenir une arme de catégorie B.

Ce type d'armes peut être utilisée pour tir sportif ou en cas de risque professionnel sous conditions.

Armes classées en catégorie C

Il est obligatoire de faire une déclaration auprès d'un armurier ou d'un courtier pour acquérir et détenir une arme de catégorie C.

Ce type d'arme peut être utilisée pour tir sportif ou la chasse , sous conditions.

Armes classées en catégorie D

Les armes classées en catégorie D peuvent être achetées et détenues librement sous conditions.

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