Commune de Bruyères et Montbérault
Commune de Bruyères et Montbérault
  • home
  • Accueil
    Flash Infos Actualités Agenda editos Contacts Liens Galeries de photos
  • Mairie en ligne
    Conseil Municipal les commissions Bulletins & CR Conseils Municipaux Services Municipaux Marchés Publics Informations légales Population et Organisation Intercommunalité Joindre les services de l'Etat
  • Vie pratique
    Numéros utiles Guide des démarches services de santé à Bruyères Services Sociaux services scolaires Services et réseaux Bibliothèque Municipale Arsène Houssaye les Pompiers volontaires Plan/Accès à la commune Transports publics : RTA, navettes scolaires Associations Bruyèroises Paroisse Saint Rémi de l'Ailette
  • Vie économique
    Annuaire des professionnels Marchés à Bruyères
  • Patrimoine
    Histoire Monuments Rétrospective Célébrités Bibliographie sur l'histoire de Bruyères
  • Tourisme
    Circuits et randonnées pédestres la Chèvrerie - ferme pédagogique Gites et restaurants à Bruyères Office du Pays de Laon
  • search

Guide des démarches

Accueil / Vie pratique / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Entreprises en difficulté  > Traitement des difficultés

Traitement des difficultés

Vérifié le 13 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Perte de la moitié des capitaux propres
  • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
  • Déclaration de créances
  • Procédure de sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
  • Rétablissement professionnel

Questions ? Réponses !

  • Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
  • Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?

Et aussi

  • Régime de garantie des salaires (AGS)

    Ressources humaines

Pour en savoir plus

  • Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) open_in_new

    Ministère chargé de l'économie

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Flash Infos

chevron_left Previous chevron_right Next
Voir tout

Contacts

Commune de Bruyères et Montbérault

place Général de Gaulle

02860 Bruyères-et-Montbérault - FRANCE

+33 3 23 24 74 77

Contact par formulaire

Liens

Communauté d'agglomération du Pays Laonnois Préfecture de l'Aisne Commune de Presles et Thierny Département de l'Aisne Union Sportive Bruyèroise

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

demande de renseignement

demande de renseignement


communication à Madame le Maire de Bruyères et Montbérault

*
info_outline Ce champ est obligatoire
*
info_outline Ce champ est obligatoire
*
info_outline Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes