J'organise ma succession
Vérifié le 06 Apr 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après mon décès, je veux que les biens de mon patrimoine soient gérés selon mes souhaits. Pour cela, je dois d'abord déterminer la valeur de ma succession. Ensuite, je décide à qui transmettre mes biens, de mon vivant ou à mon décès, en respectant les règles de succession.
Questions ? Réponses !
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- Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?
- Peut-on renoncer par avance à une partie de ses droits successoraux ?
- Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
- Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
Pour en savoir plus
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Tontine (ou pacte tontinier)
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Achat en société civile immobilière (SCI)
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)