Trouver les avis de marchés publics
Vérifié le 15 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout opérateur économique souhaitant répondre aux marchés publics doit d'abord passer par une phase de recherche des avis de marchés publics publiés par les acheteurs. L'accès à l'information est garanti par le fait que la publicité est un des éléments obligatoires pour la plupart des marchés.
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Code de la commande publique : article L2131-1
Publicité préalable
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Code de la commande publique : article L2132-2
Dématérialisation des communications et échanges d'informations
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Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6
Mise à disposition des documents de la consultation
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Code de la commande publique : articles R2131-12 et R2131-13
Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée
- Code de la commande publique : articles R2131-16 à R2131-17
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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APProch : portail de consultation des projets d'achats publics
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Ministère chargé de l'économie