Contrat de professionnalisation
Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères. Le contrat peut être conclu avec tout type d'employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Le contrat de professionnalisation doit être écrit et être un CDD ou un CDI. Le salarié bénéficie du soutien d'un tuteur.
-
Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Objet et conditions d'ouverture
-
Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat
-
Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail
-
Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation
-
Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24
Dispositions propres aux entreprises de travail temporaire
-
Code du travail : article L6325-25
Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger
-
Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5
Formation, enregistrement et rupture du contrat
-
Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10
Tutorat
-
Code du travail : article D6325-11
Document précisant l'organisation de la formation, annexé au contrat de professionnalisation
-
Code du travail : article D6325-14 à D6325-18
Salaire et majorations de salaire le mois suivant la date anniversaire de l'alternant
-
Code du travail : article D6325-29
Carte d'étudiant des métiers
-
Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32
Conventionnement avec l'entreprise d'accueil
-
Code du travail : articles R6325-33 à R6325-36
Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
-
Code du travail : article D6332-87
Contrat de professionnalisation : prise en charge par Pôle emploi
-
Code du travail : article R5221-1 à R5221-9
Étudiant étranger (R5221-7)
- Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation (pdf - 196.0 KB)
- Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences
- Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation
- Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines
- Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Le contrat de professionnalisation
open_in_new
Ministère chargé du travail
-
Rechercher une formation en alternance
open_in_new
Ministère chargé du travail
-
Carte d'étudiant des métiers
open_in_new
Ministère chargé de la formation professionnelle