Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
Vérifié le 09 Oct 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Différentes actions peuvent être engagées face à une association qui exerce ou semble exercer une emprise mentale portant atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial de la victime.
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Code pénal : articles 223-15-2 à 223-15-4
Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse
- Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales
- Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires (pdf - 165.2 KB)
Pour en savoir plus
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Les dérives sectaires au regard du droit privé
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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Les dérives sectaires au regard du droit administratif
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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Indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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Les stratégies internationales des mouvements sectaires
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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Quelles instances saisir en cas de dérive sectaire
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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La protection des mineurs contre les dérives sectaires
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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Dispositif de lutte contre les filières djihadistes
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Ministère chargé de l'intérieur