Carte d'invalidité de pensionné de guerre
Vérifié le 15 Jul 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte d'invalidité des pensionnés de guerre est délivrée à partir d'un certain taux d'invalidité, aux personnes titulaires d'une pension d'invalidité à titre militaire, ou d'une pension de victime civile de la guerre. Le type de carte accordée et les avantages procurés varient également en fonction du taux d'invalidité du titulaire de la pension.
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L251-1 à L251-4
Carte d'invalidité et droit de priorité
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles R251-1 à R*251-6
Carte d'invalidité et réduction dans les transports
Et aussi
-
Handicap : carte européenne de stationnement
Transports
Et aussi
Pour en savoir plus
-
La carte d'invalidité des pensionnés de guerre
open_in_new
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Livret pratique des soins médicaux gratuits pour les anciens combattants
open_in_new
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)