services sociaux - Constitution du CCAS

AVIS DE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CCAS

Les associations suivantes sont priées de présenter une liste de candidats au conseil d’administration du CCAS :

  • Association qui œuvre dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
  • Association familiale, sur proposition de l’Union départementale des associations familiales (UDAF) ;
  • Association de retraités et de personnes âgées du département ;
  • Association de personnes handicapées du département ;

La liste comporte, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

RETOUR DES LISTES AVANT LE 26 JUIN 2020


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Composition du conseil d'administration du centre d'action sociale (CCAS )

Conseil d’administration
Le centre communal d’action sociale (CCAS) est administré par un conseil d’administration qui comprend, outre son président (de plein droit le maire) en nombre égal, d’une part, au maximum huit membres élus en son sein, au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste (le scrutin est secret), par le conseil municipal et, d’autre part, au maximum huit membres nommés par le maire (soit un nombre impair de membres au total).
Au nombre des membres nommés, doivent figurer :
• un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
• un représentant des associations familiales, sur proposition de l’Union départementale des associations familiales (UDAF) ;
• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
• un représentant des personnes handicapées du département ;
Remarques :
Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, l’article L 123-6 prévoyant que 4 catégories d’associations doivent obligatoirement faire partie du conseil d’administration, on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du président.
L’article R.123-11 du CASF prévoit que « dès le renouvellement du conseil municipal, les associations mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 123-6 sont informées collectivement par voie d’affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de presse, du prochain renouvellement des membres nommés du conseil d’administration du centre d’action sociale ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants ».
L’information des associations mentionnées au dernier alinéa de l’article L.123-6 du CASF est importante et doit être effectuée au plus tôt afin de permettre à ces dernières de formuler leurs propositions.
L’article R123-10 du CASF dispose que « Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du centre d’action sociale »