CCAS (Centre communal d'action sociale)

CCAS (Centre communal d'action sociale)

 Permanence du CCAS :
- Madame Françoise Garnier (sur rendez vous: )
 Prière de prendre RDV à la Mairie :
- par téléphone aux heures d'ouverture du sécrétariat au 03 23 24 74 77
- par mail : mairie.bruyeres@wanadoo.fr
- sur le site : http://www.bruyeres-et-montberault.fr  rubrique contact

Composition du CCAS

Conseil d'administration du CCAS 2020-2026 :
le Conseil du CCAS se compose de 12 membres en plus du Président :
- Mme Marie-Pierre TOKARSKI, Maire de Bruyères, Présidente du CCAS
6 Membres élus désignés par le Conseil Municipal (conseil du 09/07/2020) :
- Mme Françoise Garnier, adjointe au maire,
- Mme Anne André, CM
- Mme Nancy HAMADE TARROUN, CM
- Mr  Yves De MOLINER, CM
- Mme Mélanie PIERRET, CM
- Mme Isabelle Reynal, CM
6 Membres désignés par le Maire :
- Béatrice LOISEAU
- Anne PONTICOURT
- Béatrice RAVERA (Correspondante de l'UDAF)
- Thérèse TAHON
- Françoise THORIN
- Gilles DELHAYE

Présentation du service :
Le CCAS (centre communal d'action sociale) est un service municipal autonome. Il est dirigé par un conseil d'administration composé de conseillers municipaux désignés par le conseil municipal et diverses personnalités qualifiées.
Le CCAS est présidé par le maire.
Ses ressources proviennent des revenus de ses biens propres (locations foncières, coupons obligataires, subventions, dons...) et de subventions communales.
Les actions du CCAS :
- attribution de  bons alimentaires,
- allocations pour l'aide aux factures d'eau, d'énergie,
- aide aux familles pour le financement des voyages scolaires et des centres aérés.
le CCAS organise diverses manifestations chaque année:
- soirée "fête des mères" (juin),
- repas annuel des anciens (novembre),
- distribution de colis de Noël aux personnes âgées de plus de 75 ans, qu'elles demeurent à Bruyères ou soient résidentes dans une maison de retraite ou de convalescence,
- bourse aux jouets, vêtements d'enfants, puériculture (octobre) marché de Noël  (participation)
- opération "brioches" (octobre)

AVIS DE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CCAS

Les associations suivantes sont priées de présenter une liste de candidats au conseil d’administration du CCAS :

• Association qui œuvre dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
• Association familiale, sur proposition de l’Union départementale des associations familiales (UDAF) ;
• Association de retraités et de personnes âgées du département ;
• Association de personnes handicapées du département ;

La liste comporte, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

RETOUR DES LISTES AVANT LE 26 JUIN 2020

Composition du conseil d'administration du centre d'action sociale (CCAS )

Conseil d’administration
Le centre communal d’action sociale (CCAS) est administré par un conseil d’administration qui comprend, outre son président (de plein droit le maire) en nombre égal, d’une part, au maximum huit membres élus en son sein, au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste (le scrutin est secret), par le conseil municipal et, d’autre part, au maximum huit membres nommés par le maire (soit un nombre impair de membres au total).
Au nombre des membres nommés, doivent figurer :
• un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
• un représentant des associations familiales, sur proposition de l’Union départementale des associations familiales (UDAF) ;
• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
• un représentant des personnes handicapées du département ;
Remarques :
Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, l’article L 123-6 prévoyant que 4 catégories d’associations doivent obligatoirement faire partie du conseil d’administration, on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du président.
L’article R.123-11 du CASF prévoit que « dès le renouvellement du conseil municipal, les associations mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 123-6 sont informées collectivement par voie d’affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de presse, du prochain renouvellement des membres nommés du conseil d’administration du centre d’action sociale ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants ».
L’information des associations mentionnées au dernier alinéa de l’article L.123-6 du CASF est importante et doit être effectuée au plus tôt afin de permettre à ces dernières de formuler leurs propositions.
L’article R123-10 du CASF dispose que « Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du centre d’action sociale »