Information Plan Local d'Urbanisme
La commune de Bruyères-et-Montbérault informe les habitants et le public que le projet de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) est mis à leur disposition pendant une durée d’un mois, du 24 août au 24 septembre 2026 inclus.
Cette procédure a notamment pour objectifs de :
- permettre la création d’une classe maternelle supplémentaire au sein du groupe scolaire ;
- adapter et harmoniser le règlement du PLU ;
- accompagner le développement des constructions tout en préservant l’intégration architecturale et le cadre de vie ;
- encourager le développement économique ;
- mettre à jour les emplacements réservés.
Consultation du dossier
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le dossier peut être consulté :
- en version papier à la mairie de Bruyères-et-Montbérault, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
- en ligne, en cliquant sur le lien suivant : cliquer ici
Le dossier comprend notamment le projet de modification simplifiée ainsi que les avis des personnes publiques associées.
Observations du public
Le public peut formuler ses observations et propositions :
- sur le registre mis à disposition en mairie ;
À l’issue de cette période, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire.
Le bilan de la mise à disposition du public sera ensuite présenté au Conseil municipal, qui se prononcera sur le projet, éventuellement modifié afin de tenir compte des avis et observations recueillis.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la mairie de Bruyères-et-Montbérault.
Liste de pièces jointes
URBANISME
À partir du 1er janvier 2022,
nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Comment faire ?
Je prépare mon dossier
Je crée un compte sur le site SIRAP
Je dépose mon dossier en ligne.
A Bruyères : permis de construire, PLU
Permis de construire, règles d'urbanisme ( PLU )
La commune de Bruyères est dotée d'un plan d'occupation des sols depuis 1978. il a été révisé en 2001 (arrêté du 22 janvier 2001), en 2008 (pour la déviation) et en 2016.
Le POS devenu PLU, a été révisé : les détails sont consultables sur le site de la Communauté d'Agglomération de Laon, dans la rubrique "Urbanisme" et "documents d'urbanisme" :
Documents d'urbanisme - Communauté d'Agglomération Laon
Depuis 2018, la gestion des documents d'urbanisme relève de l'intercommunalité (CAPL) à qui vous devez vous adresser directement après avoir déposé votre dossier en Mairie où il est enregistré.
Liens
Accueil - Communauté d'Agglomération Laon
Drac Hauts-de-France | Ministère de la Culture
Aide au financement des travaux d'amélioration de l'habitat
Si vous êtes propriétaire d'un logement ancien, le Programme d'Intérêt Général (PIG) vous aide à financer vos travaux.
liens utiles :
https://www.aisne.com/a-votre-service/habitat-logement
Service de conseil en architecture CAUE
Service départemental de conseil en architecture et en urbanisme : les particuliers peuvent s'adresser à ce service pour recueillir avis et conseil avant de déposer un permis de construire.
34 rue Sérurier Laon
tel : 03 23 79 00 03
cliquer sur le lien ci-dessous
Liens
http://www.caue02.com
Logements locatifs publics
La commune de Bruyères compte plusieurs dizaines de logements locatifs sociaux ( maisons individuelles ) gérés par deux organismes HLM :
- l'OPAL de l'Aisne,
- CLESENCE groupe Action Logement (anciennement : la Maison du CIL).
Elle compte par ailleurs un parc locatif privé important géré directement par les propriétaires ou les agences immobilières.
Pour les dossiers de l'OPAL et de CLESENCE, les formulaires sont à votre disposition en mairie de Bruyères.
Adresses des deux organismes HLM ayant des logements locatifs à Bruyères :
- OPAL du département de l'Aisne:
siège social 1 place Jacques de Troyes 02001 Laon
tel : 03 23 23 62 00
espace location : 5 avenue Carnot, Laon
tel : 03 23 23 95 95
@ mail internet : espacelocation@opal02.com
Site internet : OPAL - Office Public de l'Habitat de l'Aisne (opal02.com)
- CLESENCE Agence de Laon : 19 bis Avenue Charles DE GAULLE, 02000 Laon tel: 03 23 50 70 70
Liens
site internet : https://www.clesence.fr/
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes