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Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM)
Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11090*20)
Vérifié le 05 Oct 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et groupements assimilés.