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Déclaration des sociétés civiles de moyens (SCM)
Déclaration des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11088*20)
Vérifié le 05 Oct 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'imposition des associés est établie selon les règles des BIC ou des BNC pour les personnes physiques ou sociétés non passibles de l'IS, ou selon les règles de l'IS pour les personnes morales passibles de cet impôt.
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