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Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*05)

Vérifié le 24 Jul 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

pendant les fêtes de fin d'année la mairie sera fermée vendredi 26 et samedi 27 décembre 2025, vendredi 2 et samedi 3 janvier 2026

Merci de réserver un accueil chaleureux aux Sapeurs-Pompiers de Bruyères qui ont débuté leur tournée de Calendriers 2026 dans les rues du village

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