Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Vérifié le 11 Aug 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.

Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le plan local d'urbanisme (PLU) ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

03 23 24 74 77

Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles diffèrent selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.

assignment Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher

Accéder au simulateur open_in_new

Ministère chargé de l'urbanisme

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Ministère chargé de l'urbanisme

editÀ noter

toute construction de plus de 5 m² est soumise à la taxe d'aménagement.

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