Commune de Bruyères et Montbérault
Commune de Bruyères et Montbérault
  • Accueil
    Flash Infos Actualités Agenda editos Contacts Liens Galeries de photos
  • Mairie en ligne
    Conseil Municipal les commissions Bulletins & CR Conseils Municipaux Services Municipaux Marchés Publics Informations légales Population et Organisation Intercommunalité Joindre les services de l'Etat
  • Vie pratique
    Numéros utiles Guide des démarches services de santé à Bruyères Services Sociaux services scolaires Services et réseaux Bibliothèque Municipale Arsène Houssaye les Pompiers volontaires Plan/Accès à la commune Transports publics : RTA, navettes scolaires Associations Bruyèroises Paroisse Saint Rémi de l'Ailette
  • Vie économique
    Annuaire des professionnels Marchés à Bruyères
  • Patrimoine
    Histoire Monuments Rétrospective Célébrités Bibliographie sur l'histoire de Bruyères
  • Tourisme
    Circuits et randonnées pédestres la Chèvrerie - ferme pédagogique Gites et restaurants à Bruyères Office du Pays de Laon
  • search

Guide des démarches

Accueil / Vie pratique / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je crée  > Nomination du dirigeant d'une société

Nomination du dirigeant d'une société

Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Textes de référence

  • Code de commerce : articles L223-1 à L223-43

    SARL

  • Code de commerce : articles L225-17 à L225-95-1

    SA

  • Code de commerce : articles L227-1 à L227-20

    SAS

Et aussi

  • Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)

    Étapes de vie

  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

    Étapes de vie

Pour en savoir plus

  • Baromètre Bodacc : prix moyen des fonds de commerce par département open_in_new

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Flash Infos

chevron_left Previous chevron_right Next
Voir tout

Contacts

Commune de Bruyères et Montbérault

place Général de Gaulle

02860 Bruyères-et-Montbérault - FRANCE

+33 3 23 24 74 77

Contact par formulaire

Liens

Communauté d'agglomération du Pays Laonnois Ville de LAON Union Sportive Bruyèroise Région des Hauts de France Commune de Monthenault

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

demande de renseignement

demande de renseignement


communication à Madame le Maire de Bruyères et Montbérault

*
info_outline Ce champ est obligatoire
*
info_outline Ce champ est obligatoire
*
info_outline Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes