Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit être titulaire d'une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin). Pour certaines prestations d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, il n'y a pas besoin d'autorisation de travail quelle que soit la nationalité de l'étranger.
L'employeur, avant d'embaucher un étranger, doit vérifier qu'il a le droit de travailler en France.
Il doit ensuite suivre les formalités d'embauche habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la CPAM (ou de la MSA pour un salarié agricole)
Pour travailler en France, un ressortissant de l'Espace économique européen n'a pas besoin d'autorisation de travail.
L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les formalités d'embauche habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la CPAM (ou de la MSA pour un salarié agricole).
La France a conclu des accords avec la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin.
Pour travailler en France, le Suisse, le Monégasque, l' Andorran ou le Saint-Marinais, n'a pas besoin d'autorisation de travail.
L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les formalités d'embauche habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la CPAM (ou de la MSA pour un salarié agricole).
warningAttention :
Si vous êtes Algérien, Britannique ou ressortissant d'un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France, vous êtes soumis à des règles particulières.
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Code du travail : article R5221-1 à R5221-9
Autorisation de travail
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Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46
Procédure d'authentification du titre de séjour
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Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8
Sanctions
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Code du travail : articles L5224-1 à L5224-4
Peines complémentaires
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Code du travail : articles L8253-1 à L8253-7
Contribution spéciale
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Code du travail : article R5221-3
Liste des documents valant autorisation de travail
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Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22
Accessibilité aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation aux mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
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Code du travail : articles R1221-1 et R1221-2
Immatriculation du salarié
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Code du travail : articles D1221-23 à D1221-27
Contenu du registre unique du personnel
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Code du travail : article L5221-8
Dispense de vérification pour les demandeurs d'emplois
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Code du travail : articles L5221-9
Déclaration nominative concernant les étudiants
- Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail
- Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens
Et aussi
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Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
Étranger
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Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
Étranger
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Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Étranger
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Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Social - Santé
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Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
Ressources humaines
Et aussi
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Pour un britannique
Étranger
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Pour un Algérien
Étranger
Pour en savoir plus
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Autorisations de travail pour les ressortissants étrangers
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Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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Vous êtes britannique, comment vous préparer au Brexit ?
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Premier ministre