Commune de Bruyères et Montbérault
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Guide des démarches

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Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30 Jun 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

  • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 
  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
  • Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

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Commune de Bruyères et Montbérault

place Général de Gaulle

02860 Bruyères-et-Montbérault - FRANCE

+33 3 23 24 74 77

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