Enfant en danger : comment le signaler ?
Vérifié le 11 Jun 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119.
Où s’adresser ?
Vous pouvez également contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip)
Où s’adresser ?
Enfin, pour les cas d'une exceptionnelle gravité (maltraitance ou violences sexuelles par exemple), il est possible de saisir directement le procureur de la République.
Où s’adresser ?
À titre exceptionnel, le juge des enfants peut se saisir d'office.
L'enfant est considéré en danger si certains aspects de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être :
- Santé ou développement physique
- Sécurité
- Moralité
- Éducation ou développement intellectuel
- Développement affectif ou social
Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits.
Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin...).
L'enfant peut également signaler lui même sa situation ou celle d'un autre enfant qu'il connaît.
Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est passible de sanctions pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
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Code civil : articles 375 à 375-9
Procédure de signalement et assistance éducative
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Code pénal : articles 434-1 à 434-7
Poursuite pénale (article 434-3)
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Code pénal : article 223-6
Sanction pour non assistance à personne en danger
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Code pénal : articles 226-10 à 226-12
Dénonciation calomnieuse
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Code de l'action sociale et des familles : articles L226-2-1 à L226-13
Recueil et traitement des informations préoccupantes par le conseil départemental
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Code de l'action sociale et des familles : articles R226-2-2 à D226-2-7
Évaluation suite à une information préoccupante
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Site de l'enfance en danger
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Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED)