Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires reçues
Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les pensions alimentaires et revenus assimilés que vous percevez sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu. Vous pouvez bénéficier cependant d'une exonération totale ou partielle, en fonction de votre situation.
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Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Pensions imposables (article 79) ; Prestation compensatoire (article 80 quater) ; pensions alimentaires versées à un enfant (article 80 septies) et exonérations (article 81)
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Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Abattement de 10 % (article 156)
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Code général des impôts : articles 750 ter à 757C
Rente perçue pour l'entretien d'un enfant mineur suite à une décision de justice (article 757A)
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-30 relatif aux pensions alimentaires imposables
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-160 relatif aux réductions d'impôt liées à la prestation compensatoire en matière de divorce
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Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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