Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

Vérifié le 10 Sep 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l'Union européenne (UE), vous n'avez pas de droits de douane à payer, ni de démarches douanières à réaliser.

Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 kilomètres au compteur.

Vous devez payer une seule taxe en France : la TVA.

Elle est généralement au taux de 20 %.

Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.

Après paiement, vous recevez un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

Vous pourrez alors immatriculer votre véhicule.

Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un pays de l'Union européenne (UE), vous n'avez pas de droits de douane à payer.

Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres au compteur.

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