Congé d'adoption dans le secteur privé
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption indemnisé et d'une durée variable selon la situation (nombre d'enfants adopté, nombre d'enfants déjà à charge...). Il peut être pris par l'un des parents ou être réparti entre les deux parents salariés.
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Code du travail : articles L1225-37 à L1225-46-1
Conditions générales du congé d'adoption
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Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7
Indemnisation par la CPAM (principes généraux)
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Code de la sécurité sociale : article R313-4
Indemnisation (conditions)
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Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7
Indemnisation (calcul de l'indemnité)