Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?

Vérifié le 18 May 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'un élève ne respecte pas ses obligations, plusieurs mesures peuvent être prises contre lui. Selon la gravité des faits, ces mesures ne sont pas prises par les mêmes personnes et n'ont pas la même importance.

Punition

La punition est une mesure prise à l'encontre de l'élève en cas de manquement mineur à ses obligations ou en cas de comportement perturbateur.

editExemple

Lorsque l'élève oublie son matériel scolaire, il est coupable d'un manquement mineur à ses obligations.

Un enseignant ou un personnel (de direction, d'éducation ou de surveillance) peut la décider.

La punition doit être prévue par le règlement intérieur de l'établissement.

Elle ne peut pas être collective. Elles doit être individuelle, mais peut concerner plusieurs élèves.

warningAttention :

la note 0 ne peut pas être prononcée comme punition.

Mesure de prévention et temporaire

La mesure de prévention a pour objectif d'éviter qu'un acte dangereux se produise.

La mesure temporaire permet de garantir l'ordre au sein de l'établissement en cas de procédure disciplinaire engagée contre un élève.

La mesure de prévention et la mesure temporaire doivent être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Sanction

La sanction a pour objet de punir un manquement grave ou répété aux obligations de l'élève, notamment des atteintes aux personnes (par exemple, violences verbales ou physiques) ou aux biens (par exemple, dégradation ou destruction de matériel).

La sanction doit être prévue par le règlement intérieur de l'établissement.

Elle ne peut pas être collective. Elles doit être individuelle, mais peut concerner plusieurs élèves.

warningAttention :

la note 0 ne peut pas être prononcée comme sanction.

info À savoir

une sanction avec sursis n'est pas exécutée. Elle le sera uniquement en cas de nouveau non-respect du règlement.

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