Maintien d'un étranger en zone d'attente

Vérifié le 30 Sep 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière. La procédure de maintien en zone d'attente est encadrée juridiquement et limitée dans le temps (26 jours maximum). Tout au long de la procédure, des droits sont garantis à l'étranger et il bénéficie de voies de recours. À la sortie de la zone d'attente, soit l'étranger doit quitter la France, soit il est autorisé à entrer en France provisoirement.

Vous pouvez être placé en zone d'attente si vous

warningAttention :

cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Vous pouvez être placé en zone d'attente si :

  • vous êtes un étranger arrivant en France par bateau, train ou avion,
  • et l'embarquement vers le pays de votre destination finale vous a été refusé (ou si les autorités de ce pays vous ont refoulé vers la France).

warningAttention :

cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Vous pouvez être placé en zone d'attente si :

  • vous êtes un étranger arrivant en France par bateau, train ou avion,
  • et vous demandez l'asile à la frontière.

warningAttention :

cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière dans les 3 situations suivantes.

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