Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique
Vérifié le 07 May 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de litige avec un établissement de santé (public ou privé), mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades, il est possible de saisir la commission des usagers (CDU). Elle est présente dans chaque hôpital ou clinique.
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Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6
Article L1112-3
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Code de la santé publique : articles R1112-81 à R1112-84
Composition de la CDU
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Code de la santé publique : articles R1112-91 à R1112-94
Examen des plaintes et réclamations
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Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
Livret d'accueil des établissements de santé
- Décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé
Pour en savoir plus
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À quoi sert la Commission des usagers (CDU) ?
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Ministère des solidarités et de la santé
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Instruction des plaintes et réclamations à l'hôpital
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Ministère des solidarités et de la santé