Artiste-auteur : déclaration d'activité
Vérifié le 07 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
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Code de la propriété intellectuelle : articles L112-1 à L112-4
Liste des œuvres de l'esprit
- Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et au conseil d'administration des organismes agréés pour la gestion de leur affiliation
- Circulaire n°DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011 sur les revenus d'activités artistiques et au rattachement de revenus d'activités accessoires (pdf - 76.8 KB)
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