Téléconsultation
Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est remboursée dans le cadre du parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant.
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Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux
Article 2
- Décision du 10 juillet 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
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Code de la santé publique : article R6316-1
Définition de la télémédecine
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Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4
Conditions de mise en œuvre de la télémédecine
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Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
Dérogation à la signature de la feuille de soins (article R161-43-1)
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Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 relatif aux prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
Recours à la téléconsultation pour les personnes exposées au coronavirus (article 2 bis)
Et aussi
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Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Téléconsultation
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)