Coups et blessures
Vérifié le 11 Jan 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Les coups et blessures sont sanctionnés selon la gravité des blessures subies par la victime. Il faut distinguer les blessures ou violences volontaires (exemple : agressions) des blessures ou violences involontaires (exemple : accidents de la route). Les violences psychologiques sont également sanctionnées. La victime peut obtenir réparation de son préjudice.
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Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3
Peines en cas de violences volontaires
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Code pénal : articles 222-19 à 222-21
Peines en cas de violences involontaires
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Code pénal : article R622-1
Peines pour violences involontaires n'ayant causé aucune blessure
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Code pénal : article R624-1
Peines pour violences volontaires légères
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Code pénal : article R625-1
Peines pour violences volontaires avec ITT de plus de 8 jours
- Code pénal : articles R625-2 à R625-6
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