Retraite du combattant
Vérifié le 10 Jul 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La retraite du combattant est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions.
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L321-1 à L321-8
Principes généraux (âge, insaisissabilité, etc.)
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article D321-1
Montant
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-2 à R321-8
Attribution et paiement de la retraite
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-10 et D321-11
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer
Et aussi
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Carte du combattant
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
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La retraite du combattant
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)