Médaille d'honneur du travail
Vérifié le 02 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de services et de la qualité des initiatives prises dans son travail.
- Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
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Arrêté du 30 juin 1948 relatif à la médaille d'honneur du travail
Date de prise en compte de l'ancienneté (article 8)
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-40 relatif aux exonérations d'impôt sur le revenu ayant un caractère de reconnaissance nationale
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Code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis
Article 157 6°
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Pour un agent de la fonction publique
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