Accueil particuliers Papiers - Citoyenneté Médailles et décorations officielles Médaille d'honneur du travail

Médaille d'honneur du travail

Vérifié le 02 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de services et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

Tout replier Tout déplier

Quelles sont les conditions pour avoir la médaille du travail ?

Personnes concernées

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être :

Salarié
Retraité

Le salarié doit avoir travaillé :

en France (pour des employeurs français ou étrangers)
ou à l'étranger chez un employeur français

À titre exceptionnel, le salarié résidant ou travaillant à l'étranger pour des entreprises étrangères peut obtenir la médaille d'honneur du travail si ses activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.

Il n'y a pas de condition de nationalité.

Attention :

le salarié pouvant prétendre à autre type de médaille, ne peux pas obtenir la médaille d'honneur du travail (exemple : médaille d'honneur agricole, ...).

La médaille d'honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui se trouve dans l'une des conditions suivantes

Il avait le nombre d'années d'ancienneté nécessaire au moment de son décès. La demande doit être faite dans les 5 ans suivant la date du décès.
Il a été victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession. Il reçoit la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services. La demande doit être faite dans les 5 ans suivant la date du décès.

Le retraité doit avoir travaillé :

en France (pour des employeurs français ou étrangers)
ou à l'étranger chez un employeur français

À titre exceptionnel, le retraité rayant résidé ou travaillé à l'étranger pour des entreprises étrangères peut obtenir la médaille d'honneur du travail si ses activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.

Il n'y a pas de condition de nationalité.

En principe, certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille d'honneur du travail. Il s'agit notamment :

Magistrat
Fonctionnaire. Il existe des distinctions honorifiques spécifique.

Calcul de l'ancienneté

La médaille est de plusieurs types (échelons), qui dépendent de l'ancienneté des services effectués.

Médaille d'honneur de travail : ancienneté minimum

Médaille d'honneur du travail

Ancienneté de services

Médaille d'argent

20 ans

Médaille de vermeil

30 ans

Médaille d'or

35 ans

Grande médaille d'or

40 ans

Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.

Les périodes de chômage ne comptent pas.

Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

Temps passé au titre du service national
Congés de maternité et les congés d'adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum)
Stages rémunérés pour la formation professionnelle, l'apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la politique de l'emploi

À noter

les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette médaille, sauf pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d'ancienneté de l'organisme public dans lequel ils ont travaillé.

Certaines personnes peuvent obtenir la médaille sans toutefois avoir l'ancienneté requise :

Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors du territoire métropolitain
Mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %
Salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée

Démarche

La démarche varie selon le lieu d'habitation du salarié.

Selon le département de résidence du salarié, la demande est gérée :

soit par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
soit par la préfecture
soit par la sous-préfecture

Il faut contacter au moins l'1 de ces organismes (Direccte, préfecture ou sous-préfecture) pour savoir :

Si la demande doit être faite en ligne ou être envoyée par courrier
Et lorsque la demande peut être faite par courrier, à quel organisme elle doit être envoyée

Il faut utiliser le téléservice suivant :

Service en ligne
Demande de médaille d'honneur du travail

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'économie

Il faut fournir les justificatifs suivants :
- Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)
- Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
- Attestation récente du dernier employeur
- Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
- Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes
Le salarié doit faire un dossier avec les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé
- Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)
- Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
- Attestation récente du dernier employeur
- Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
- Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes
Où s’adresser ?

Direccte

Préfecture

Sous-préfecture

Le salarié doit faire sa demande en ligne, en utilisant ce téléservice :

Service en ligne
Demande de médaille d'honneur du travail - Pas de Calais

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'économie

Les justificatifs suivants sont à fournir :

Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
Attestation récente du dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes

Pièces à fournir

Le salarié doit faire un dossier avec les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé
Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
Attestation récente du dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes

Envoi du dossier

Le dossier doit être envoyé au service des décorations de la préfecture de Paris.

Où s’adresser ?

Par courrier (dépôt du dossier)

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris

Cabinet du Préfet

Service du cabinet

Bureau du protocole et des déplacements

Section décorations

Pôle médailles d'honneur

5, rue Leblanc

75911 PARIS cedex 15

Par téléphone ou courriel (pour une information complémentaire)

Téléphone : 01 82 52 41 27, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Courriel : pref-info-decorations@paris.gouv.fr

Pièces à fournir

Le salarié doit faire un dossier avec les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11797*01 rempli, daté et signé
Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
Attestation récente du dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes

Envoi du dossier

Le dossier doit être envoyé à l'ambassade :

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Date limite d'envoi du dossier

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai
Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l'année précédente

À noter

l'ancienneté est calculée à la date du 1er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d'envoi de la demande.

Délai

Le délai s'écoulant entre l'envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

Remise de la décoration

Le titulaire de la médaille d'honneur du travail reçoit :

Ruban ou rosette
Diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé

Une médaille peut être frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.