Arrêtés municipaux, préfectoraux

Arrêtés permanents du maire :
- règles de brûlage des végétaux
- horaires d'utilisation des engins à moteur (tonte du gazon, tronçonnage...)
- divagation des animaux domestiques
- stationnement des véhicules
- consommation d'alcool dans les lieux publics (y compris les parcs et jardins publics)

Règles de brûlage à l'air libre   :

LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS EST INTERDIT
 

Le brûlage à l’air libre des végétaux est une activité fortement émettrice de polluants atmosphériques.
Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et à ses conséquences sanitaires. Dans la région Hauts-de-France, la pollution de l’air par les particules fine (PM2.5) est à l’origine de 6 500 décès prématurés par an (source : Santé Publique France, 2016).
Le brûlage des déchets ménagers dont les déchets verts, est interdit toute l’année, sur l’ensemble de la région Hauts-de-France. Les infractions à la réglementation peuvent être constatées par le maire, ses adjoints ou les forces de l’ordre. Les contrevenants à cette interdiction s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.
renseignements complémentaires :
https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jardiner-autrement/interdiction-bruler-dechets-verts-a-lair-libre

Procédures de déclaration de chiens dangereux ( catégorie 2 et au-delà )
Vous détenez chez vous un animal dangereux au regard de la loi (JO du 30 décembre 1999) : Il est obligatoire de le déclarer en mairie où on vous délivrera les documents à remplir et à présenter (identification de l'animal, vaccinations antirabique, attestation d'assurances)
Pour toute précision voir la rubrique concernée sur le site de la Préfecture de l'Aisne.

Règles concernant les nuisances sonores  :

Extrait de l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016
Article 1er :
Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit anormalement intense causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
Article 7 : 
Les occupants de locaux, d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces lieux tels que ceux provenant d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d'instruments de musique, d'appareils ménagers ainsi que ceux résultant de pratiques ou d'activités non adaptées à ces lieux.
Article 8 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

  • Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h ;
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Article 9 :
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Article 10 :
Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu'aucune diminution anormale des performances acoustiques n'apparaisse dans le temps ; le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.
Les travaux ou aménagemennts, tels qu'ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de dimunuer sensiblement les caractéristiques initiales d'isolement acoustique des parois.

Toutes les précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l'installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.