Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute personne, en activité professionnelle ou non, peut devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) si elle remplit certaines conditions. Le SPV participe sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours (bien, personne, environnement). L'engagement du SPV est de 5 ans. Il est renouvelable. Les missions donnent droit à des indemnités. L'engagement peut être suspendu pour raisons personnelles.
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Code de la sécurité intérieure : articles L723-3 à L723-21
Conditions d'engagement
- Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
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Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
Article 14
- Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
- Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie contractée en service
- Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
- Arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
- Instruction du 22 août 2019 relative au dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires (pdf - 947.5 KB)
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