Guide des démarches

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers  > Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

Vérifié le 16 Jun 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous cherchez une décision de votre ville sur le service périscolaire ? Une décision des services de votre département sur la tarification d'un Éhpad ? Une décision de votre région concernant un parc naturel régional ? Les décisions des collectivités territoriales sont publiés dans des recueils. Vous pouvez les consulter sur le site internet de la collectivité ou sur place.

Tout replier keyboard_arrow_up Tout déplier keyboard_arrow_down

Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire du conseil municipal (appelées délibérations) et du maire (appelées arrêtés municipaux).

editExemple

Convention de location d'une salle entre la mairie et une association, dépôt d'une autorisation d'urbanisme, renouvellement d'une concession de cimetière, règles de circulation et de stationnement.

Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs 1 fois par trimestre.

Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à la mairie (et dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes).

Lorsque votre commune fait partie d'un EPCI (communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine ou métropole), un recueil des actes administratifs est disponible sur le site internet de l'EPCI et sur place.

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

03 23 24 74 77

email
laptop
location_on

Adresse :

Place du Général-de-Gaulle
02860 Bruyères-et-Montbérault

access_time

Horaires d'ouverture :

Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Le samedi : de 09:00 à 12:00

Le mercredi : de 09:00 à 12:00

Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).

Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire du conseil départemental (appelées délibérations) et du président du conseil départemental.

editExemple

Réglementation de la circulation sur une route départementale, aides aux communes, subvention en faveur d'entreprises, tarification d'un Éhpad, soutien à une expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée.

Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs au minimum 1 fois par mois.

Le recueil est disponible en ligne sur le site internet des services du département.

Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à l'hôtel du département.

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

03 23 24 60 60

email
laptop
location_on

Adresse :

2 Rue Paul-Doumer
Hotel du département
02000 Laon

access_time

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:00 à 18:30

Vérifié le 06-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).

Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire du conseil régional (appelées délibérations) et du président du conseil régional.

editExemple

Aide exceptionnelle aux commerçants et artisans impactés par la Covid-19, chèque relance export, participation au budget de fonctionnement d'un parc naturel régional.

Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs au minimum 1 fois par mois.

Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la Région.

Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à l'hôtel de la région.

Où s’adresser ?

location_on

Adresse :


Vérifié le 09-08-2022 par

La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Signaler une erreur sur cette page

Flash Infos

Voir tout

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes