Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vérifié le 04 Dec 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier par la préfecture et, selon le cas, de travailler.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 à L311-8-1
Délivrance et effets juridiques du récépissé de demande de titre de séjour
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-4 à R311-9
Délivrance, durée du récépissé et droit au travail
- Circulaire du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour