Buvette ou bar tenu par une association
Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
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Code de la santé publique : article L3321-1
Classification des boissons
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Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17
Ouvertures, mutations et transferts d'un débit de boissons
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Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2
Débits temporaires de boissons
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Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Article L3335-4 : interdiction dans les établissements d'activités physiques et sportives
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Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18
Dérogations temporaires dans les établissements d'activités physiques et sportives
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Code du sport : articles L332-1 à L332-21
Articles L332-3 à L332-5 : sécurité des manifestations sportives
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Code général des impôts : article 1655
Cercles privés
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Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
Modèle de document
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Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Modèle de document
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Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
Formulaire
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Social - Santé