15/09/2020

Arrêté N° CAB-2020/377  portant obligation de port du masque
pour les personnes de onze ans et plus dans le département de l'Aisne

Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136- I
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la loi no 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. KHOURY (Ziad) ;
Vu le décret n02020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu l'arrêté n0 CAB•2020/332 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus, à l'occasion des événements de plein air de nature à créer une concentration de public dans les communes du département de l'Aisne
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid- 19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant, d'une part, que la loi no 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1 er que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements et qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du II de l'article I er du décret 1102020-860 susvisé : « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que la reprise de la vie scolaire et éducative en septembre entraîne une forte concentration de population, aux abords des établissements d'enseignement, aux heures d'ouverture et de fermeture des établissements ;
Considérant qu'une distanciation insuffisante des personnes peut rapidement être constatée lors de certains phénomènes telles les files d'attentes aux abords des commerces, ou l'affluence de la clientèle sur certains parkings ;
Considérant que les cérémonies funéraires laïques ou religieuses qui peuvent se dérouler à l'intérieur d'un cimetière sont susceptibles de créer une concentration du public sans garantir une distanciation physique entre les personnes ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant l'évolution défavorable récente au plan national et dans l'Aisne, notamment depuis début septembre 2020, des indicateurs de surveillance épidémique, en particulier le taux d'incidence et le nombre de reproduction effectif ;
Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l'espace public pouvant se caractériser par une concentration importante de personnes ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de l'Aisne :

ARRÊTE :
Article 1 :
Toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède à des événements de plein air ouverts au public créant une concentration des personnes dans un espace identifié et relevant du domaine public.
Les périmètres, les zones ou les rues concernées par cette obligation de port du masque sont identifiées et délimitées par le maire de la commune accueillant ou organisant les manifestations visées par le présent arrêté. Le maire communique sans délai au préfet ces arrêtés de délimitation. Si le maire ne délimite pas les périmètres, les zones ou les rues concernées par les manifestations, le préfet détermine ceux-ci.
L'information relative à cette obligation du port du masque est assurée auprès du public par l'organisateur des manifestations aux différents lieux d'entrée dans les périmètres, les zones et les rues concernées.
L 'absence d'information par l'organisateur est susceptible d'entraîner l'interdiction de la manifestation.
Article 2 :
Sont notamment concemées par l'article I du présent arrêté les manifestations suivantes
-  les marchés non couverts alimentaires et non alimentaires ;
-  les braderies et les brocantes ;
-  les vide-greniers ;
-  les fêtes publiques qu'elles soient foraines, communales ou patronales ;
- les animations de rues ;
- les festivals culturels.
Article 3 :
Le port du masque de protection est obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, aux abords des établissements scolaires, dans un périmètre de cinquante mètres autour des entrées et sorties, au moment des périodes ou horaires réglementaires d'entrée et de sortie des élèves.
Le port du masque de protection est obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, aux abords des établissements d'enseignement supérieur, dans un périmètre de cinquante mètres autour des entrées et sorties, aux heures d'ouverture de ces établissements.
Article 4 :
Le port du masque de protection est obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, présentes aux abords des commerces et des services publics, et se trouvant en situation d'attente avant d'accéder à ces établissements.
Article 5 :
Le port du masque de protection est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dès leur sortie du véhicule, sur les espaces dédiés au stationnement des véhicules afin d'accueillir la clientèle des commerces auxquels ils sont rattachés.
Les propriétaires ou gestionnaires de ces espaces de stationnement porteront à la connaissance de leur clientèle les dispositions du présent article.
Article 6 :
Le port du masque de protection est obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, stationnant dans un périmètre de cinquante mètres aux abords des lieux destinés aux transports en commun.
Sont notamment concemés les abords des lieux suivants:
-  les gares ;
-  les gares routières ;
- les arrêts de bus.
Article 7 :
Le port du masque de protection est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans l'enceinte des cimetières publics, lors d'une cérémonie funéraire que celle-ci soit religieuse ou laïque.
Les maires porteront à la connaissance du public les dispositions du présent article, par voie d'affichage aux abords des cimetières.
Article 8 :
Le port du masque de protection est obligatoire pour les personnes de onze et plus pour tout rassemblement de plus de dix personnes sur la voie publique, dans les cas où cette obligation n'est pas déjà prescrite par la réglementation nationale ou les dispositions du présent arrêté, à l'exception des manifestations sportives déclarées.
Article 9 :
L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret no 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 10 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 :
Le non-respect des dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 12 :
L'arrêté n0 CAB-2020/332 du 12 août 2020 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus, à l'occasion des événements de plein air de nature à créer une concentration de public dans les communes du département de l'Aisne et l'arrêté n0 CAB-2020/348 du 2 septembre 2020 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus aux abords des écoles, collèges et lycées du département de l'Aisne sont abrogés.
Article 13 :
Le directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, les souspréfets des arrondissements de Saint-Quentin, de Soissons, de Château-Thierry et de Vervins, la directrice départementale de la sécurité publique de l'Aisne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, et les maires de chaque commune du département de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.