Commission d'appels d'offres (CAO)
Conformément aux articles L.1414-2 à L.1414-5 du CGCT, il est institué une commision d'appel d'offres chargée d'attribuer les marchés publics.
Sa composition et ses modalités de fonctionnement feront l'objet d'une délibération distincte
Président(e) :
Titulaires :
Suppléants :
Commission communale des impôts directs (CCID)
Conformément à l'article 1650 du Code général des impôts, il est institué une commision communale des impôts directs.
Sa composition est fixée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Président(e) :
Titulaires :
Suppléants :
Commission de contrôle des listes électorales
Conformément aux articles L.19 et suivants du Code électoral, une commission de contrôle des listes électorales est insituée.
Sa composition est fixée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Président(e) :
Titulaires :
Suppléants :
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes