Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)

Vérifié le 24 Mar 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les agents publics qui effectuent des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). Le montant de l'IFTS est fixé en fonction du grade de l'agent et du nombre d'heures supplémentaires effectuées. Il varie également selon l'importance des sujétions auxquels l'agent est appelé à faire face dans l'exercice de ses fonctions.

L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) peut être versée aux agents suivants :

  • Fonctionnaires appartenant à certains corps de catégories A et B limitativement énumérés par arrêté ministériel, affectés en administration centrale
  • Fonctionnaires et agents contractuels, affectés en administration centrale, et titulaires d'un grade ou occupant un emploi assimilé, par arrêté ministériel, à un corps de fonctionnaires d'administration centrale pouvant bénéficier de l'IFTS
  • Fonctionnaires de catégories A et B affectés en services déconcentrés
  • Fonctionnaires et agents contractuels, affectés en services déconcentrés, et titulaires d'un grade ou occupant un emploi assimilé, par arrêté ministériel, à un corps de fonctionnaires de services déconcentrés pouvant bénéficier de l'IFTS.

Cette indemnité ne peut pas être attribuée aux agents qui bénéficient d'un logement de fonction.

Le calcul du montant de l'IFTS diffère en administration centrale et en services déconcentrés.

Le montant de l'IFTS attribuée à un agent est fixé en référence à un montant moyen annuel variable selon le grade ou l'emploi de l'agent.

Le montant moyen annuel de référence est fixé par arrêté ministériel. Il évolue en fonction des revalorisations du point d'indice .

Le montant annuel de l'IFTS versée à un agent ne peut pas dépasser le triple du montant moyen annuel de référence.

Le montant individuel annuel de l'IFTS est fixé en fonction du travail fourni au-delà de la durée légale de travail. Il est également fixé en fonction de l'importance des sujétions auxquels l'agent doit faire face dans le cadre de ses fonctions.

Les montants moyens annuels de référence sont les suivants :

Le montant de l'IFTS attribuée à un agent est fixé en référence à un montant moyen annuel.

Le montant moyen annuel de référence dépend de la catégorie dans laquelle est classé le grade de l'agent. Il évolue en fonction des revalorisations du point d'indice .

Les corps de catégories A et B pouvant bénéficier de l'IFTS sont classés en 4 catégories par arrêté ministériel et, à chaque catégorie, correspond un montant moyen annuel de référence.

Le montant annuel de l'IFTS versée à un agent ne peut pas dépasser 8 fois le montant moyen annuel de référence.

Le montant individuel annuel de l'IFTS est fixé en fonction du travail fourni au-delà de la durée légale de travail. Il est également fixé en fonction de l'importance des sujétions auxquels l'agent doit faire face dans le cadre de ses fonctions.

Les montants moyens annuels de référence sont les suivants :

Si une délibération le prévoit, l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) peut être versée aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois suivants et aux agents contractuels occupant un emploi de même niveau :

  • Administrateur
  • Attaché
  • Rédacteur
  • Secrétaire de mairie
  • Éducateur des activités physiques et sportives
  • Animateur
  • Bibliothécaire
  • Attaché de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  • Assistant de conservation du patrimoine (uniquement à partir du 6me échelon),
  • Assistant de conservation du patrimoine principal de 2me classe (uniquement à partir du 5me échelon),
  • Assistant de conservation du patrimoine principal de 1re classe (tous les échelons)

Cette indemnité ne peut pas être attribuée aux agents qui bénéficient d'un logement de fonction.

Le calcul du montant de l'IFTS diffère pour les administrateurs et les autres cadres d'emplois.

  • Le montant de l'IFTS attribuée à un agent est fixé en référence à un montant moyen annuel variable selon le grade ou l'emploi de l'agent.

    Le montant moyen annuel de référence est fixé par arrêté ministériel. Il évolue en fonction des revalorisations du point d'indice .

    Le montant annuel de l'IFTS versée à un agent ne peut pas dépasser le triple du montant moyen annuel de référence.

    Le montant individuel annuel de l'IFTS est fixé en fonction du travail fourni au-delà de la durée légale de travail. Il est également fixé en fonction de l'importance des sujétions auxquels l'agent doit faire face dans le cadre de ses fonctions.

    Les montants moyens annuels de référence sont les suivants :

  • Le montant de l'IFTS attribuée à un agent est fixé en référence à un montant moyen annuel, variable selon le grade de l'agent. Le montant moyen annuel de référence évolue en fonction des revalorisations du point d'indice .

    Le montant annuel de l'IFTS versée à un agent ne peut pas dépasser 8 fois le montant moyen annuel de référence.

    Le montant individuel annuel de l'IFTS est fixé en fonction du travail fourni au-delà de la durée légale de travail. Il est également fixé en fonction de l'importance des sujétions auxquels l'agent doit faire face dans le cadre de ses fonctions.

    Les montants moyens annuels de référence sont les suivants :

L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) peut être versée aux fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

  • Adjoints des cadres hospitaliers
  • Assistants médico-administratifs
  • Attachés d'administration hospitalière.

Les agents doivent avoir atteint un échelon doté d'un indice supérieur à 390.

L'administration peut accorder l'IFTS aux agents contractuels occupant un emploi de même niveau.

Le montant individuel de l'IFTS est fixé en fonction du travail fourni au-delà de la durée légale de travail. Il est également fixé en fonction de l'importance des sujétions auxquels l'agent doit faire face dans le cadre de ses fonctions.

Il est compris entre un taux moyen et un taux maximum, fixés par arrêté ministériel, et variables selon le corps appartenance.

Les agents appartenant aux corps des adjoints des cadres hospitaliers ou des assistants médico-administratifs peuvent cumuler l'IFTS avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

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